Soriano

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Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet
www.SorianoSoft.com, le site des ventes de Soriano.
Soriano se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.



Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque.

 


Article 3 : Prix

SorianoSoft.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :

  • par carte bancaire :
    Le paiement par CB se faisant par l’intermédiaire de PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
  • par chèque bancaire :
    Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
    La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

  • par PayPal :
    Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société
    PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce à Paypal et ne transitent jamais en clair sur le réseau. SorianoSoft.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Défaut de Paiement
SorianoSoft.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

5.1 - Modalités

Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Livraison uniquement en France Métropolitaine.


Livraison en Colissimo via LA POSTE :

Soriano expédie vos colis via LA POSTE par colissimo suivi et prend en charge les frais de livraison.

 


5.2 - Délais d'expédition

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie de notre siège social).
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste).

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de notre siège .Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients.


Généralement, pour un article disponible en stock :
 

  • Sous 48 heures à 8 jours

Dans tous les cas, le délai de préparation et d’expédition est affiché et précisé sur la fiche produit.
Lorsque le produit n’est pas en stock, nous indiquons alors sur la fiche produit du site, un délai de disponibilité.


5.3 - Délais de livraison


Modalité de livraison

    • Colissimo suivi : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

Article 6 : Responsabilités

  • SORIANO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SorianoSoft.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
  • Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SorianoSoft.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.


Article 7 : Traitement des colis non distribués par le prestataire

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

7.1 - Les retours sous le motif NPAI

Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.
Si vous avez choisi d'être remboursé, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
EURL Soriano - Service Clients – 18 rue de villefrault – 37150 DIERRE
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.

 


7.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »

Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.

Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.
Si vous avez choisi d'être remboursé, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
EURL Soriano - Service Clients – 18 rue de villefrault – 37150 DIERRE
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.


7.3 – Les retours sous le motif « refusé »

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, vous pouvez demander son remboursement par chèque, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
EURL Soriano - Service Clients – 18 rue de villefrault – 37150 DIERRE
Votre chèque vous sera expédié dans les 15 jours suivant votre demande.



Article 8 : Droit de retour

8.1 - Procédure et conditions générales de retour

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9-2 et suivants des CGV. La demande de retour doit être faite auprès de notre service client.


Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.


Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.


8.2 - Les retours pour rétractation

Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. - Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.


Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour.

Toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante : EURL Soriano - Service Clients – 18 rue de villefrault – 37150 DIERRE


Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.



Article 9 : Garanties et SAV

9.1 - Généralités

Vous disposez de notre support technique ainsi que l'accès à notre forum d'aide on-line.

 

Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »


A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).


Article 11 : Coordonnées de la société


Siège social de SorianoSoft.com :


EURL Soriano

18 rue de villefrault

37150 DIERRE


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